Comment choisir sa TVA pour son activité ?

     En France, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui s'applique sur la majorité des biens et services. Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez facturer vos clients avec le taux applicable et reverser cette taxe à l’État. Il existe plusieurs taux de TVA en France, et il est essentiel de comprendre lequel s’applique à vos produits ou services. Voici un guide pour vous aider à déterminer la TVA à appliquer sur vos factures.

Sur Nivano, la TVA vous sera demandée lorsque vous allez éditer vos devis ou vos factures :

 1. Les différents taux de TVA en France

Il existe quatre taux principaux de TVA en France: 

• Taux normal à 20 %:  
  C'est le taux standard de TVA qui s'applique à la majorité des biens et services. Il concerne la plupart des produits de consommation courante, les services (consultations, prestations diverses), les travaux immobiliers non spécifiques, etc.
• Taux intermédiaire à 10 %:  
  Ce taux concerne principalement les services de restauration, les travaux d'amélioration, de transformation ou d'entretien des logements d'habitation (sous certaines conditions), les transports de voyageurs, ou encore certains biens culturels tels que les livres physiques ou les entrées de musées.
•  Taux réduit à 5,5 % :  
  Le taux réduit s'applique à certains produits de première nécessité comme l’alimentation (à l'exception des produits alcoolisés et certains produits sucrés), les abonnements au gaz et à l’électricité pour usage domestique, ainsi qu'aux travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements.
• Taux super réduit à 2,1 % :  
  Ce taux s'applique à des produits spécifiques comme les médicaments remboursables par la sécurité sociale, certains spectacles (théâtres, cirques), et certaines publications de presse reconnues par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).

 2. Quel taux de TVA appliquer selon votre activité ?

     • Biens de consommation courante (vêtements, meubles, appareils électroniques, etc.) : 20 %
     • Produits alimentaires de base (pain, lait, fruits et légumes non transformés, etc.) : 5,5 %
     • Restauration sur place et à emporter (sauf boissons alcoolisées) : 10 %
     • Travaux dans les logements :
                     - Travaux d'entretien courant : 10 %
                     - Travaux d'amélioration énergétique : 5,5 %
     • Produits pharmaceutiques remboursables : 2,1 %

3. Les régimes particuliers de TVA

Il existe des régimes spécifiques qui peuvent exempter ou modifier vos obligations en matière de TVA :

     •  Régime de la franchise en base de TVA :  
     Les entreprises ou auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils peuvent bénéficier de la franchise en base de TVA, ce qui signifie qu'ils n'ont pas à facturer de TVA. Cependant, ils ne peuvent pas non plus la récupérer sur leurs achats. Les seuils pour 2023 sont de 91 900 € pour les activités de vente de marchandises et de 36 800 € pour les prestations de services.

     •  Régime simplifié de TVA :  
     Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 789 000 € (ventes) ou 238 000 € (prestations de services) peuvent bénéficier du régime simplifié. Ce régime permet de déclarer la TVA annuellement avec des acomptes trimestriels ou semestriels.

 4. Comment facturer la TVA ?

     Lorsque vous établissez une facture, la mention de la TVA est obligatoire si vous y êtes assujetti. Voici les informations relatives à la TVA que vous devez indiquer sur vos factures :

- Le montant HT (hors taxes) de la prestation ou du bien.
- Le taux de TVA applicable (20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 %).
- Le montant de la TVA.
- Le montant TTC (toutes taxes comprises).
- Votre numéro de TVA intracommunautaire, si vous vendez à d'autres entreprises en Europe.

Si vous êtes en franchise de TVA, vous devez inscrire sur la facture la mention :  
_"TVA non applicable, article 293 B du CGI."_  
 

5. TVA et commerce international

     •  Exportations hors de l'Union Européenne : Les exportations de biens hors de l'UE sont exonérées de TVA, sous réserve de certaines formalités douanières.
     • Transactions intracommunautaires (UE) : Les livraisons de biens à destination d’une autre entreprise au sein de l'UE peuvent être exonérées de TVA si le client dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire et que la livraison a bien lieu hors de France.

6. Cas particuliers

   • Auto-entrepreneurs : Si vous êtes sous le régime de la micro-entreprise et bénéficiez de la franchise en base de TVA, vous ne facturez pas de TVA, mais devez indiquer sur vos factures : "TVA non applicable, article 293 B du CGI".

Si vous voyez que Nivano vous propose quand même une TVA, allez dans RÉGLAGES;

Vérifiez dans l'encart INFORMATIONS LÉGALES, le taux de TVA par défaut; 

     •  Associations : Certaines associations bénéficient d'une exonération de TVA si elles remplissent les conditions définies par le Code général des impôts (article 261 du CGI).

 Conclusion

          Le choix du taux de TVA à appliquer dépend de votre activité, de la nature des biens ou services que vous proposez, ainsi que de votre statut fiscal. Il est important de vérifier régulièrement si votre secteur ou vos prestations sont concernés par des changements de taux ou des régimes particuliers. N’hésitez pas à vous faire conseiller par un expert-comptable pour vous assurer de respecter vos obligations fiscales et de facturer correctement la TVA.