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Nivano
6.2 - La facturation : réglementation
Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture ?
En France, une facture doit respecter des obligations légales et strictes. Ces mentions visent à garantir la transparence des transactions commerciales, à permettre le contrôle des administrations fiscales et protéger les droits des clients. Toute omission peut entraîner des sanctions financières importantes pour votre entreprise. La plupart de ces informations seront notées automatiquement par Nivano. Certains d'entre elles devront être ajoutées au moins une première fois et seront enregistrées pour l'édition des factures suivantes.
1. Informations légales
Les informations légales sont essentielles et encadrées par la loi. Elles permettent de valider la conformité de la transaction et assurent la traçabilité des opérations. Voici des exemples d'informations légales :
B. Coordonnées de l'entreprise
Les coordonnées de l'entreprise permettent d'identifier clairement le vendeur ou prestataire, ainsi que son statut juridique et fiscal. Voici des exemple de coordonnées demandées :
3.Informations complémentaires
Ces informations ne sont pas strictement obligatoires mais permettent de clarifier certains aspects contractuels et financiers, ainsi que d'améliorer la relation commerciale.
Pour faciliter l'édition des factures, il est nécessaire d'entrer certaines ces informations dans un premier temps pour que Nivano les fasse apparaitre ensuite automatiquement sur tous vos devis et factures.